Document d'archives : n° 175 - 20 vendémiaire an XI [12 octobre 1802]
Contenu :
Au ministre. Exécution de l'arrêté du 13 messidor interdisant l'entrée de la métropole aux gens de couleur. Mesures déjà prises par lui en prévision de cet arrêté. 2 p.
Cote :
COL C14 80
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'Etat à la Marine - Correspondance à l'arrivée de Guyane (1651-1856)