Document d'archives : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du TGV Est-Européen (1990-1994).
Cote :
1941 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL GENERAL, DIRECTION DE L'EDUCATION, DU SPORT ET DE LA CULTURE, SERVICE ENSEIGNEMENT ET TRANSPORTS
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, ligne de chemin de fer, naturalisation, transport ferroviaire, équipement
Type de document :
documentation, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire