Document d'archives : Statuts et indemnisations

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers de demandes de reconnaissance d'un statut sont conservés par l'administration centrale de la DSPRS et ont été versés au SHD. Toutefois des dossiers traités localement, de demandes d'attribution du titre de déporté et interné résistant et politique pour les deux guerres mondiales, qui sont des doubles, ont été versés pour conservation définitive.

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