Document d'archives : Réglementation des autorisations de circuler et son application : textes officiels, demandes, états et registres récapitulatifs,...
Titre :
Réglementation des autorisations de circuler et son application : textes officiels, demandes, états et registres récapitulatifs, procès-verbaux de gendarmerie constatant un défaut d'autorisation de circuler, correspondance.
Cote :
M 5656
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture