Document d'archives : Ventes correspondant aux affiches n° 1 à 26 .
Contenu :
Les procès-verbaux 21 et 22 manquent car les ventes ont été suspendues.
Cote :
1Q366
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), Révolution de 1789, biens nationaux, émigration