Document d'archives : Jurés de cour d'assisses. - Liste des jurés du département de la Haute-Saône (an IV). Etablissement des listes et correspondance...
Titre :
Jurés de cour d'assisses. - Liste des jurés du département de la Haute-Saône (an IV). Etablissement des listes et correspondance pour la ville de Gray (1791-1883).<lb/>Assistance judiciaire. - Demandes de transmission de courrier (1879-1880).<lb/>Tribunaux étrangers au département. - Jugements rendus contre des ressortissants de Gray (1796-1803). Jugement rendu devant la cour d'appel de Besançon contre le docteur Tuck, pour articles diffamatoires envers le duc de Marmier, parus dans l'Indépendant de la Haute-Saône... (1874-1893).<lb/>1 liasse, 55 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 1295
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable