Document d'archives : Récépissés de titres divers qui avaient été produits par des particuliers à la Délégation générale, pour la vérification de leurs...
Titre :
Récépissés de titres divers qui avaient été produits par des particuliers à la Délégation générale, pour la vérification de leurs biens féodaux et qui leur étaient rendus par le secrétaire de la Délégation.
Cote :
C 4855
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la délégation générale pour les biens féodaux et la péréquation.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Liasse. - 28 pièces, papier.