Document d'archives : Section des Finances. Projet de décret portant en vue de la révision des pensions, assimilation des emplois d'opérateur...
Titre :
Section des Finances. Projet de décret portant en vue de la révision des pensions, assimilation des emplois d'opérateur radiotélégraphiste à des emplois d'agent des transmissions du ministère de la Défense. Date de saisine : 23/02/1976 Rapporteur : Kerever Date de séance : 30/03/1976
Cote :
Affaire n° 316922
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).