Document d'archives : Permis de chasse, délivrance.- Réglementation : arrêtés et circulaire ministériels, circulaire préfectorale (1974). Besoins des...
Titre :
Permis de chasse, délivrance.- Réglementation : arrêtés et circulaire ministériels, circulaire préfectorale (1974). Besoins des communes, recensement : tableaux de recensement par commune des besoins en formules de permis de chasse (1974). Permis de chasse délivrés à des étrangers : registre (1969-1974).
Cote :
1550 W 26