Document d'archives : Traités et conventions conclues entre la France et la République batave 1 [imprimés ou copies manuscrites] : 2 Traité de La...

Titre :

Traités et conventions conclues entre la France et la République batave 1 [imprimés ou copies manuscrites]  : 2 Traité de La Haye, 27 floréal an III (16 mai 1795). Convention de La Haye, 9 thermidor an III (27 juillet 1795). Traité de Saint-Ildefonse entre la France et l'Espagne, 2 fructidor an IV (28 août 1796) et acte d'accession de la République batave à ce traité à Aranjuez, 28 juin 1797. Projet de traité de commerce et de navigation, 1799. Convention de La Haye, 11 fructidor an IX (29 août 1801) et règlement du 11 vendémiaire an X (3 octobre 1801). Traité d'Amiens entre la France, l'Espagne et la République batave d'une part, et l'Angleterre d'autre part, 6 germinal an X (27 mars 1802). Convention de La Haye, 5 messidor an X (24 juin 1802). Convention de La Haye, 23 vendémiaire an XI (15 octobre 1802). Traité de Berlin entre la Prusse et la République batave, 14 novembre 1802 et extraits de la convention du 3 prairial an X entre la France, la Prusse et le prince de Nassau-Dietz. Convention de Paris, 6 messidor an XI (25 juin 1803) et règlement du 9 brumaire an XII (1/er/ novembre 1803). 3 Convention de Paris, 23 pluviôse an XIII (12 février 1805).

Contenu :

1. A l'exception de quatre, pour lesquels nous avons indiqué les parties contractantes.
2. La pièce 1 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur la liasse ; voir annexe n° IV.
3. Original.

Cote :

2-24

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