Document d'archives : 29 janvier
Cote :
2 U 3/3531
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2029
Lieux :
Nieul-sur-Mer (Charente-Maritime, France ; commune), La Rochelle (Charente-Maritime, France ; commune), Saint-Méard-de-Gurçon (Dordogne, France ; commune)
Thèmes :
agression sexuelle, attentat à la pudeur, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs