Document d'archives : Création de l'association.
Contenu :
Notes, statuts, journal officiel, récépissé de déclaration, règlement intérieur, délégations de pouvoir, rapports du Préfet, demandes de subvention, rapports d'activité, correspondance, certificat d'identification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements.
Cote :
2282 W 2
Inventaire d'archives :
Fonds de l'Agence foncière du département de l'Hérault (1891-2006)