Document d'archives : Délibération n°61/3048 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Opération "LO.PO.FA". Construction de 200...
Titre :
Délibération n°61/3048 - Office Public Municipal d'Habitations à Loyer Modéré. Opération "LO.PO.FA". Construction de 200 logements. Emprunt de 900.692.93 N.F. Garantie de la Ville.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire, correspondance, convention.
Cote :
1D/5/28137
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier