Document d'archives : Dépôt d'actes.

Contenu :

Registre des transcriptions (6 décembre 1951-12 aout 1960), volume 2.
En plus, en troisième de couverture, enregistrement succinct des transcriptions pour la période du 16 au 21 septembre 1960.
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (6 décembre 1951-12 décembre 1958), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens

Cote :

4 U 29 142

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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