Document d'archives : Dépôt d'actes.
Contenu :
Registre des transcriptions (6 décembre 1951-12 aout 1960), volume 2.
En plus, en troisième de couverture, enregistrement succinct des transcriptions pour la période du 16 au 21 septembre 1960.
Justice de paix du canton de Saint-Gaudens (6 décembre 1951-12 décembre 1958), puis tribunal d’instance de Saint-Gaudens
Cote :
4 U 29 142
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département)", "Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, enregistrement judiciaire, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, tribunal d'instance