Document d'archives : 1791-an III
Cote :
L 1368
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
District de Salon
Conditions d'accès :
Librement communicable
L 1368
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)