Document d'archives : Zone NA quai du Port. - construction de logements par la Société France Habitation : acte de vente France Construction Paris SNC...
Titre :
Zone NA quai du Port. - construction de logements par la Société France Habitation : acte de vente France Construction Paris SNC et SNCF, arrêté de déclassement terrain, SNCF, courriers, plans de l'opération et de la voire à aménager, plaquette de présentation du projet, procédures, délibérations, conventions
Cote :
509 W 20
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2071