Document d'archives : De 1731 à 1732. L'ensemble du cahier de 48 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Réception de Louis-Alexandre Coursaud, sieur du Landa, en qualité de commis greffier de la juridiction de Commequiers (30 janv. 1731, f° 1).
- Lettres de réception de maître en chirurgie accordées à Joseph Garreau par la communauté des chirurgiens de la ville et duché pairie de Thouars (16 janv. 1731), et autorisation accordée audit postulant, à l'effet d'exercer son art dans toute l'étendue de la baronnie de Commequiers et seigneurie de Challans (13 févr. 1731, f° 4).
- Remontrance du substitut, exerçant la charge de procureur fiscal, à l'effet d'établir " qu'il est malheureusement tombé depuis quelque temps une maladie très dangereuse sur les bestiaux et bêtes à cornes " s'étendant même sur les paroisses voisines et qu'en 24 heures les animaux meurent, " cette humeur contagieuse leur coupe la langue dans la racine " (18 déc. 1731, f° 31, v°). Ordonnance du sénéchal enjoignant aux bouchers de Challans et des paroisses voisines, qui vendent de la viande au marché de ce lieu ou dans leurs maisons "de la faire visiter par deux personnes du bourg nommées par le sénéchal" ; de prendre certaines mesures concernant l'enfouissement des animaux sous peine d'amende ; à ceux qui apporteront des viandes d'ailleurs, de représenter auxdits visiteurs la tête et la langue des animaux tués ; aux propriétaires de tous animaux qui viendront à mourir, de les faire enterrer à soixante pas au moins des chemins publics et dans des fosses de cinq pieds de profondeur au moins (18 déc. 1731, f° 32, v°). Dépôt au greffe d'une ordonnance de l'intendant de Poitiers, en date du 24 déc. 1731, relative à la maladie contagieuse qui règne sur les bestiaux, surtout en Bas-Poitou, et nomination faite en conséquence par le sénéchal de la juridiction de Commequiers de deux inspecteurs, pour visiter les animaux tués par les bouchers (29 déc. 1731, f° 32, v°).
- Réceptions (en la cour de Commequiers et Challans) :
de Philippe Vigneron, sieur de la Guillotière, dans la charge de procureur postulant (5 févr. 1732, f° 35, v°) ;
de Louis Blanchard dans la charge de sergent (5 févr. 1732, f° 35, v°) ;
de François Viaud, greffier de la juridiction, dans la charge de notaire (19 févr. 1732, f° 36, v°).
- Lettres de provision et actes de réception : de François Delaroze, sieur de la Furtière, notaire et procureur de la baronnie d'Apremont, et d'André-Augustin Bouvier, sieur de la Vergne, praticien, en qualité de notaires de la baronnie et seigneurie de Commequiers et Challans (6 janvier et 27 mai 1732, f° 40, v° et 41 v°).
- Henri-Hardi Surineau, seigneur de la Menollière, chargé de procuration spéciale de Marie-Anne de La Haye-Montbault, épouse de Pierre Surineau, seigneur de la Grossière, demandeur en offre de retrait lignager de la châtellenie du Perrier contre Philippe-Léon Liugier, seigneur des Loges, de la Motte-Saint-Sulpice et autres lieux (2, 22, 29 juill. et 5 août 1732, f° 43, v° à 48 passim).
- Lettres de réception de maître en chirurgie accordées à Joseph Garreau par la communauté des chirurgiens de la ville et duché pairie de Thouars (16 janv. 1731), et autorisation accordée audit postulant, à l'effet d'exercer son art dans toute l'étendue de la baronnie de Commequiers et seigneurie de Challans (13 févr. 1731, f° 4).
- Remontrance du substitut, exerçant la charge de procureur fiscal, à l'effet d'établir " qu'il est malheureusement tombé depuis quelque temps une maladie très dangereuse sur les bestiaux et bêtes à cornes " s'étendant même sur les paroisses voisines et qu'en 24 heures les animaux meurent, " cette humeur contagieuse leur coupe la langue dans la racine " (18 déc. 1731, f° 31, v°). Ordonnance du sénéchal enjoignant aux bouchers de Challans et des paroisses voisines, qui vendent de la viande au marché de ce lieu ou dans leurs maisons "de la faire visiter par deux personnes du bourg nommées par le sénéchal" ; de prendre certaines mesures concernant l'enfouissement des animaux sous peine d'amende ; à ceux qui apporteront des viandes d'ailleurs, de représenter auxdits visiteurs la tête et la langue des animaux tués ; aux propriétaires de tous animaux qui viendront à mourir, de les faire enterrer à soixante pas au moins des chemins publics et dans des fosses de cinq pieds de profondeur au moins (18 déc. 1731, f° 32, v°). Dépôt au greffe d'une ordonnance de l'intendant de Poitiers, en date du 24 déc. 1731, relative à la maladie contagieuse qui règne sur les bestiaux, surtout en Bas-Poitou, et nomination faite en conséquence par le sénéchal de la juridiction de Commequiers de deux inspecteurs, pour visiter les animaux tués par les bouchers (29 déc. 1731, f° 32, v°).
- Réceptions (en la cour de Commequiers et Challans) :
de Philippe Vigneron, sieur de la Guillotière, dans la charge de procureur postulant (5 févr. 1732, f° 35, v°) ;
de Louis Blanchard dans la charge de sergent (5 févr. 1732, f° 35, v°) ;
de François Viaud, greffier de la juridiction, dans la charge de notaire (19 févr. 1732, f° 36, v°).
- Lettres de provision et actes de réception : de François Delaroze, sieur de la Furtière, notaire et procureur de la baronnie d'Apremont, et d'André-Augustin Bouvier, sieur de la Vergne, praticien, en qualité de notaires de la baronnie et seigneurie de Commequiers et Challans (6 janvier et 27 mai 1732, f° 40, v° et 41 v°).
- Henri-Hardi Surineau, seigneur de la Menollière, chargé de procuration spéciale de Marie-Anne de La Haye-Montbault, épouse de Pierre Surineau, seigneur de la Grossière, demandeur en offre de retrait lignager de la châtellenie du Perrier contre Philippe-Léon Liugier, seigneur des Loges, de la Motte-Saint-Sulpice et autres lieux (2, 22, 29 juill. et 5 août 1732, f° 43, v° à 48 passim).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008