Document d'archives : Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les
Titre :
Actes non judiciaires, actes administratifs et de police, actes de juridiction gracieuse et contentieuse concernant les successions
Cote :
24 B 115-24 B 118
Inventaire d'archives :
Justices seigneuriales rurales du ressort du bailliage royal de Reims (24 B)