Document d'archives : Régularisation des étrangers : dossiers individuels de demande,lettres AM-BL (1968-1976).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
991W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1976
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES