Document d'archives : Procédures et actes divers. 1758-1784
Cote :
B/4863
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice de la chatellenie de Sury-en-Vaux, Bué, Chavignol et Verdigny
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Thèmes :
Châtellenie, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Justice seigneuriale