PV des séances de l'A.P. 27 et 28/7/53 Objet cf annexe I et compte rendu sténographique - correspondance de. 1953 et rapports. Compte rendu sténographique de la séance de la commission d'études en date du 6/10/53 Rapport sur le plan de modernisation et d'équipement de la flotte de commerce française et annexe compte rendu sténographique. 13/8/53 PV commission permanente du. 22 9 1953 annexe II N° 18 PV de la commission d'études. 6/10/53 20/10/53 5/10/53 PV de la commission d'études. 17/11/53 Salaires tableaux du bureau d'études économiques et statistiques M.M. P.V. Commission d'éyudes. 7/12/53 rapports et projet de la loi cabotage correspondance et note aide au cabotage. Janvier 54

19790344/10

Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1946-1974)