Document d'archives : 1786-1787
Contenu :
- Saisie du prix de ferme des domaines et moulin de Veuillac, à la requête de sieur Jean-Louis Hénard, prieur de Latourette et de Saint-Étienne-la-Geneste.
- Avération de promesse pour sieur François Désortiaux, maître en chirurgie, contre Annet et Michel Faugeron, père et fils.
- Poursuites du sieur Pierre Meilhot, bourgeois, et de demoiselle Delphine Dubois de Margerides contre les tenanciers de Liginiac, Lavignac, Margerides, Vigouroux, Saint-Julien et La Grange.
- Poursuite de messire François Mornac de Badour, vicaire de la vicairie de Saint-Georges, contre les tenanciers de La Porte, Le Montcourrier, etc.
- Les tenanciers du village de Tourondel, contre messire Jacques de Fénis de Tourondel, écuyer, chevalier de Saint-Louis, brigadier des gardes du corps ; appel de l'Ordinaire de Corrèze et Boussac.
- Exécution de promesse pour messire Antoine Delmas, chevalier, seigneur de Loche, Le Loubeix, etc., lieutenant général en survivance, subdélégué de l'intendant de Limoges, contre Michel Peuch, laboureur du bourg de Saint-Dézéry.
- Publication d'arrêts du Parlement de Bordeaux concernant la séparation de corps entre mari et femme négociants, et les polices de société sous signature privée.
- Provision pour la survivance en l'office de lieutenant général au Siège d'Ussel pour messire Antoine Delmas.
- Publication de la déclaration du Roi concernant la vente des terrains destinés à servir de cimetière ;
- Publication des lettres patentes sur les privilèges de la juridiction du Point d'honneur ;
- Publication sur les élèves en chirurgie ;
- Publication d'arrêt du Parlement de Bordeaux interdisant l'inoculation dans l'intérieur des villes de son ressort.
- Poursuites de messire Joseph Randon de Châteauneuf, marquis d'Apcher, contre les tenanciers de Saint-Exupéry.
Cote :
B/473
Inventaire d'archives :
Description physique :
In-folio
Importance matérielle :
50