Document d'archives : Pièces juridiques, déroulé du procès
Contenu :
Dossiers Conclusion (juin 1992), notes d'audience juin/juillet 1992, documentation (rapport Sénat, liste des témoins de l'audience du 22/06/1992), jurisprudence, Fondation Saint Simon), notes manuscrites.
Cote :
ARCH/0311/35
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du