Document d'archives : Communauté contre Raymond Raug, concernant le règlement des tailles : pièces de procédures.

Cote :

224 EDT 123

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Parchemins, dont un parchemin 2 peaux [50x125cm] et feuillets papier

Archives départementales de l'Hérault

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