Document d'archives : Réglementation - Réglementation concernant les relations Poste - SNCF, 1892-1925. - Evaluation du prix des services rendus...

Titre :

Réglementation - Réglementation concernant les relations Poste - SNCF, 1892-1925. - Evaluation du prix des services rendus gratuitement ou à tarif redite par les grands réseaux des chemins de fer à l'administration des postes en application de l'art. 56 du cahier des charges, 1905-1931. - Projet de convention avec les grands réseaux, 1922-1923. - Commission interministérielle chargée d'établir une convention pour assurer la circulation du matériel postal et régler les conditions et délais de transport des colis postaux, 1923. - Projet de convention Poste - SNCF, 1925. - Convention du 19/12/1925. - Prolongation de la convention de 1925 et projet d'une nouvelle convention, 1927. - Elaboration de la convention avec les grands réseaux du 26/2/1929 et de 1935. - Convention SNCF - PTT concernant le cahier des charges, 1937. - Prise en charge par les PTT des frais qu'occasionnent les transports postaux à la SNCF, 1937. - Révision des obligations de la SNCF à l'égard du service postal, 1937. - Convention relative au transport des dépêches postales par le réseau des chemins de fer de la Corse, 1942-1968.

Cote :

19930252/4

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