9 importantes notes émanant du Bureau des Cultes sur la question des congrégations, s.d. et 1911-1932 ; relevé des textes juridiques de références, sur la même question, de 1305 à 1912, dont 1 note anonyme « sur les attributions respectives des ministères de l'Intérieur, des Finances et de la Justice sur l'exécution des lois sur les congrégations », s.d.

Proposition de loi Pebellier 1939-n°5626 « tendant à réaliser l'égalité des droits de tous les citoyens français par les modifications des lois de 1901 et 1904, relatives aux droits d'association et d'enseignement des religieux et des congrégations religieuses » et note de Pierre Sauret sur cette proposition, 1939. Pierre Sauret est sous-préfet hors classe, alors rédacteur principal au Bureau des Cultes dont il devient sous-directeur de 1940 à 1944

Proposition de loi Miellet - Polimann 1939-n°5742 « tendant à rendre aux religieux anciens combattants le bénéfice des droits communs à tous les citoyens français », 2 notes de [P. Sauret] et presse y afférentes. À noter : Dont , 67e année, n°25 du 23 juin 1939.La semaine catholique du Gévaudan

Notes, correspondances et presse relatives aux sort des religieux anciens combattants et au statut des congrégations en France (dossier réuni par Berthouin, secrétaire général du ministère de l'Intérieur), 1936-1940, dont : vœux d'associations d'anciens combattants ou de Conseils généraux de département, 1936-1940 ; note de P. Sauret sur la circulaire Malvy, 14 oct. 1939 ; note de [L. Canet] sur un entretien avec Mgr Courbe, délégué par le cardinal Verdier, sur les questions de l'école libre et des congrégations suite à la lettre de Pie XII répondant à celle des cardinaux et archevêques de France sur la guerre, 20 février 1940. À noter : Dont brochure de Raoul Follereau, président de la ligue d'Union latine (Paris : la Ligue de l'Union latine, s.d.et n° 129 et 133 du journal , février et juin - juillet 1939 ; Les lois anti-religieuses de 1904 trahissent la France…L'Œuvre latine

Ensemble de notes et projets du Bureau des Cultes sur le statut des congrégations, notamment de P. Sauret, et correspondance à ce propos entre celui-ci et L. Canet, 1939-1940.

Note d'A. Lavagne sur les revendications de la Ligue des droits des religieux anciens combattants (DRAC), des 4-8 août 1941, et correspondance et presse y afférentes, 1937-1941. À noter : , 57e année, n°43, du 28 oct. 1938 ; le , [janvier 1939] ; , 67e année, n°35 du 1er sept. 1939. La semaine religieuse du diocèse de ViviersBulletin religieux du diocèse de La Rochelle et saintesLa semaine catholique du Gévaudan

Rapport sur les congrégations, à la demande d'Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur, par André Latreille et M. Audibert, 1945. À noter : La partie du rapport sur « le régime fiscal des congrégations », due à M. Audibert et Partrat est manquante. André Latreille est Sous-directeur des Cultes en 1944-1945 mais, surtout, professeur d'histoire moderne à l'Université de Lyon, de 1945 à 1971