Document d'archives : II Taxes de péage sur les navires, les marchandises et les voyageurs

Contenu :

Voir note 2 en fin de bordereau
Cette taxe est établie d'après le tournage des navires, les quantités de marchandise et le nombre des voyageurs embarqués ou débarqués.

Cote :

19770754/7-19770754/36

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