Document d'archives : Rattachement du caïdat des Neffat au ressort de la justice de paix de Sfax, décret de 1891 : correspondance, rapport, carte.
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel