Document d'archives : Cour d'appel de Douai : rapports, procès-verbaux, arrêts, ordonnances, notes, réquisitoires, notices annuelles (1973, 1974, 1976,...
Titre :
Cour d'appel de Douai : rapports, procès-verbaux, arrêts, ordonnances, notes, réquisitoires, notices annuelles (1973, 1974, 1976, 1979-1981, 1988-1990), fiches de notation (1973, 1974, 1976,1978-1985,1988-1991), notices de présentation à l'avancement (1979, 1983-1985, 1993-1996), notes manuscrites, coupures de journaux, correspondance.
Thèmes :
aide judiciaire, droit des personnes, informatique, juridiction, justice, mineur, organisation judiciaire, personnel, procédure pénale, santé, secte, technologie nouvelle, victime