PRIX ET CONCURRENCE Ordonnance du 1er décembre 1986, préparation, application (mai-décembre 1986). RAPATRIES Indemnisation (décembre 1986-janvier 1988), dont loi du 16 juillet 1987, préparation (février-avril 1987). TABACS Prix des tabacs (avril 1986-février 1988). Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dotation en capital, réglementation communautaire (décembre 1986-janvier 1987). TAXIS Tarifs (octobre 1986-janvier 1988). COMMISSION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DES LIBERTES Organisation (juin-décembre 1986). (1986-1988). VARIA

19910771/8

Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Gérard Rameix, conseiller technique à la cellule économique (1986-1988)