Inventaire d'archives : Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Gérard Rameix, conseiller technique à la cellule économique (1986-1988)
Contenu :
Sommaire
Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre. Dossiers de Gérard Rameix, conseiller technique chargé du budget, de la fiscalité, des activités financières, du commerce, de la concurrence, de l'artisanat et des relations avec le ministère des Finances à la cellule économique.
Art 1-3 : Lois de finances, lois de finances rectificatives ; exercice 1986, 1987 et 1988.
Art 4-8 : Politique économique et sociale.
Cote :
19910771/1-19910771/8
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Jacques Chirac, Premier ministre (1986-1988)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1991.
Conditions d'accès :
Conformément au protocole de remise des archives signé par Jacques Chirac le 10 mai 1988, la communication (consultation et reproduction) de ces documents est soumise à l'autorisation de sa madataire pendant 60 ans à compter de 1988.
Description physique :
Importance matérielle :
8 articles soit 2,5 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008643