Document d'archives : Loi de finances du 30 décembre 1986, préparation : dossiers généraux (août-septembre 1986) ; dossiers par département ministériel...

Titre :

Loi de finances du 30 décembre 1986, préparation : dossiers généraux (août-septembre 1986) ; dossiers par département ministériel (juin-août 1986). Exercices 1987 et 1988. Préparation (août 1986). Exercice 1987. Exécution : régulation budgétaire (février 1987) ; annulation, avances (juillet 1987) ; loi de finances rectificative du 30 décembre 1987, préparation (octobre 1987).

Cote :

19910771/2

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