Document d'archives : Loi de finances du 30 décembre 1986, préparation : dossiers généraux (août-septembre 1986) ; dossiers par département ministériel...
Titre :
Loi de finances du 30 décembre 1986, préparation : dossiers généraux (août-septembre 1986) ; dossiers par département ministériel (juin-août 1986). Exercices 1987 et 1988. Préparation (août 1986). Exercice 1987. Exécution : régulation budgétaire (février 1987) ; annulation, avances (juillet 1987) ; loi de finances rectificative du 30 décembre 1987, préparation (octobre 1987).
Cote :
19910771/2