Document d'archives : 3309-3319. Règlements définitifs des budgets des exercices 1912, 1913, 1914 ; dispositions diverses (20 pièces).
Cote :
C//7633
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire