Document d'archives : 28 février
Contenu :
Présentation du contenu
Gautier, Pierre. Abus de confiance qualifié à Nieul-sur-Mer.
Cote :
2 U 3/1021
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Contient également six livrets ""Boulangerie de Nieul-sur-Mer"".
Thèmes :
abus de confiance qualifié, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, escroquerie, juridiction, jury d'assises, justice pénale