Document d'archives : Subrogation passée par Joseph-Marie Jacquard au profit de Jean-François Rophille de tous les droits actifs et passifs du contrat...
Titre :
Subrogation passée par Joseph-Marie Jacquard au profit de Jean-François Rophille de tous les droits actifs et passifs du contrat d'acensement de 1766 : extrait d'accord (1776) ; affaire entre Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, auditeur général des guerres contre Jean-François Rophille, à propos de l'état, de la jouissance et des droits sur les moulins : requête, sentence, plan de situation, déclaration de Pierre-François Béné (1780, 1789).
Contenu :
Cote :
234 J 172
Inventaire d'archives :
Personnes :
Béné, Pierre-François (notaire), Foncet de Montailleur, Jean-Joseph (baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, avocat, conseiller d'État, surintendant des archives, président et auditeur général des guerres en Savoie), Jacquard, Joseph-Marie, Rophille, Jean-François