Document d'archives : Subrogation passée par Joseph-Marie Jacquard au profit de Jean-François Rophille de tous les droits actifs et passifs du contrat...

Titre :

Subrogation passée par Joseph-Marie Jacquard au profit de Jean-François Rophille de tous les droits actifs et passifs du contrat d'acensement de 1766 : extrait d'accord (1776) ; affaire entre Jean-Joseph Foncet, baron de Saint-Jeoire et de Montailleur, auditeur général des guerres contre Jean-François Rophille, à propos de l'état, de la jouissance et des droits sur les moulins : requête, sentence, plan de situation, déclaration de Pierre-François Béné (1780, 1789).

Contenu :

Liasse n° 39-42.

Cote :

234 J 172

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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