Document d'archives : Dommages d'occupation.
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Présentation du contenu
Affaires transmises par le service préfectoral des réquisitions allemandes au service de la reconstruction, législation, réglementation : rapports, listes nominatives des dossiers, circulaires, instructions ministérielles (1940-1945).
Délégation départementale de la reconstruction, suppression, rattachement (1948-1955). Centre régulateur des négociations des dommages de guerre, fonctionnement, réglementation : circulaires (1951-1955).
Programmes de reconstruction, ordre de priorité, expropriation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1946-1959).
Cote :
942 W 2