Document d'archives : Du 26 juillet au 30 août 2000.
Cote :
5569W411
Inventaire d'archives :
5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels
Thèmes :
APPEL, DECISION DE JUSTICE, JURIDICTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE