Document d'archives : Série T - Justice
Contenu :
Quelques cartons sont relatifs à l’organisation et à la réglementation judiciaires ; la plupart concernent la nomination et la gestion du personnel, juges de paix, suppléants, secrétaires de parquet ainsi que les différentes catégories d’officiers ministériels.
Cote :
GGA 3T 1 à 60
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)
Description physique :
,
Importance matérielle :
59 articles
9,5M.l.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique dactylographié par D. Hick, 1993, 5 p.