Document d'archives : Enquête sur le fonctionnement de TRANS-PV (communication directe aux entreprises d'assurances des reproductions de pièces pénales...
Titre :
Enquête sur le fonctionnement de TRANS-PV (communication directe aux entreprises d'assurances des reproductions de pièces pénales relatives aux accidents de la route : circulaire n° 83-30 E2 du 28 novembre 1983) : Réponses des tribunaux de grande instance, Alés à Moulins. 1985.
Cote :
19950393/6
Thèmes :
accident de la circulation, archives, assurance, formulaire administratif, procédure judiciaire, télécommunication