Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des greffes (1975-1989)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Règles de procédures civile et pénale d’instruction, 1984-1989. Art 3-4 : Redistribution des taches entre les magistrats et les fonctionnaires des juridictions : Notes, rapports, comptes rendus de réunions, 1974-1979. Art 5-11 : enquêtes sur certains points de procédure judiciaire : Trans-PV (communication directe aux entreprises d’assurance des reproductions de pièces pénales relatives aux accidents de la route circulaire n 83-30 E2 du 28 novembre 1983) 1985 ; enquêtes du CERFA sur les formulaires utilisés par les juridictions, 1981. Art 12 : enquête sur l’application du règlement sur les archives, 1987.
Cote :
19950393/1-19950393/12
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau des greffes (direction des services judiciaires)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009095
Institutions :
Thèmes :
accident de la circulation, archives, assurance, formulaire administratif, procédure judiciaire, télécommunication