Document d'archives : Affaires de judiciaires : diffamation Chauffard (1933), condamnation de David Peyrot (1931) ; activités prud'homales : élections,...

Titre :

Affaires de judiciaires : diffamation Chauffard (1933), condamnation de David Peyrot (1931) ; activités prud'homales : élections, profession de foi, documents, révocation (1938-1963), dossier de contestation d'élection (1938) ; correspondance de David Peyrot au titre d'administrateur de la CRAM et de la Caisse de retraite vieillesse (dont il fut président), notes diverses (1952-1957).

Cote :

28 J 158

Conditions d'accès :

50 ans
Communicabilité réservée - archives privées
60
document
Aux termes du contrat de dépôt du 26 novembre 1990 les articles 28 J 158, 160, 291 et 292 ne seront communiqués qu'avec l'autorisation du déposant pendant un délai de 60 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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