Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association française d'assistance aux aveugles civils (Fondation Fernand Darnel) :
Contenu :
Rapporteur : Marc Oberlis
Cote :
Dossier n° 365300
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance