Document d'archives : Association de malfaiteurs, placards séditieux, insultes à maires ou à gendarmes, jeux de hasard, contravention aux lois sur la...
Titre :
Association de malfaiteurs, placards séditieux, insultes à maires ou à gendarmes, jeux de hasard, contravention aux lois sur la librairie, inhumation illégale, contravention à la marque d'or et d'argent, rébellions à huissiers ou à gendarmes, banqueroute, empoisonnement de l'Auvézère, incendie de voiture, chanson séditieuse («le Cordon sanitaire»), vol d'argenterie au préjudice du préfet de Cintré, fausse monnaie, vol au préjudice du notaire de Biras, contrebande de tabac, faux en matière de recrutement, propagation de fausses nouvelles, complicité d'évasion, outrages à commissaire de police, troubles à l'exercice du culte, injures au curé de Trélissac, achat d'effets militaires, faux et suppression d'actes
Cote :
5 U 993
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
\évasion, abandon d'enfant, association de malfaiteurs, contrebande, décès, gendarmerie, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jeux-et-paris, juridiction, justice, libraire, maire, manifestation antireligieuse, ministre du culte, mouvement populaire, notaire, pollution des eaux, qualification correctionnelle, vol