Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Brevet portant concession d'armoiries par Charles d'Hozier, juge d'armes de France, à la juridiction consulaire de Chartres : de...

Date : 1696 - 1696

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Titre :

Brevet portant concession d'armoiries par Charles d'Hozier, juge d'armes de France, à la juridiction consulaire de Chartres : de France au navire équipé d'or, à la champagne de gueules chargée d'une foi d'argent mouvante des deux côtés de l'écu (1696, 20 novembre). Parchemin.

Cote :

7 Fi 6

Inventaire d'archives :

7 Fi : collection Jusselin

Observations :

Commentaire

Cette Juridiction est aujourd'hui représentée par le Tribunal de commerce.

Personnes :

Hozier, Charles d' (1640-1732), Jusselin, Maurice (1882-1964)

Institutions :

Chartres (Eure-et-Loir, France). Juridiction consulaire

Thèmes :

17e siècle, Administration locale d'ancien régime, Armoiries, Consulaire (Juridiction), Héraldique, Juridiction consulaire (Chartres), Échevin

Type de document :

Diplôme, Document d'archives, Document graphique

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