Document d'archives : Collectivités territoriales Conseil des collectivités territoriales. Suivi des réunions : comptes rendus de réunions,...

Titre :

Collectivités territoriales Conseil des collectivités territoriales. Suivi des réunions : comptes rendus de réunions, correspondance, mots manuscrits, discours, notes, ordres du jour, tableaux, arrêté portant création du conseil, fiches, projet d'arrêté, projet de décret (2000).

Cote :

20050498/20

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