Document d'archives : 7 dossiers encadrement, 10 dossiers commerce (1994)
Cote :
1917 W 80
Inventaire d'archives :
1917 W - Conseil de prud'hommes d'Arles. - Activité juridictionnelle. (1957 - 1997)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75