. Recouvrement public, application de la législation. - . Divers : notes manuscrites, extrait du Code de la sécurité sociale, correspondance. 1975-1979 114-1-C-3-D 114-1-C-3-D-0 . Application dans le temps : notes manuscrites. s.d. 114-1-C-3-D-1 . Application dans l'espace : projet de décret, rapport au Premier ministre, notes, notes manuscrites, questions écrites, réponses publiées. 1986 114-1-C-3-D-2 . Problème concernant les administrations et autres organismes : procès-verbal de renseignements judiciaires, notes, notes manuscrites, correspondance. 1976-1978 114-1-C-3-D-3 . Domicile du débiteur inconnu : instruction (1976), notes manuscrites, jurisprudence, correspondance. 1977 114-1-C-3-D-4 . Inertie du tiers : projet de réponse. 1978 114-1-C-3-D-5 . Sommes faisant l'objet du recouvrement public : question écrite, projet de réponse, notes, réponse publiée. 1976 114-1-C-3-D-6 . Application et appréciations de la législation : notes, notes manuscrites, statistiques, correspondance. 1975-1978 114-1-C-3-D-7 . Questions écrites : questions écrites, projets de réponses, notes, réponse publiée, notes manuscrites, correspondance. 1980-1983 114-1-C-3-D-9 . Recouvrement public de pension alimentaire : correspondance. 1981-1982 114-1-C-3-D-11

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit civil ; Bureau du droit des personnes et de la famille, secti...