Haras nationaux d'Annecy. – Reconstruction de bâtiment, demande de supplément de droit d'enregistrement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication des travaux, mise en demeure de l'administration fiscale, correspondance (1878). Cession d'une parcelle pour cause d'alignement : arrêté préfectoral, plan, extrait du plans d'alignement, acte de vente amiable, correspondance (1917).

2 Q 119

2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)