Document d'archives : Dossiers d'affaires particulières

Date : 1861 - 1946

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Contenu :

Dossiers classés à part ou retrouvés après le classement primitif du fonds en 1990.

Cote :

2 Q 9-10, 84, 111-114, 116-121, 124-133, 143

Inventaire d'archives :

2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)

Thèmes :

domaine public

Type de document :

Document d'archives

Contexte de la description :

Archives départementales de la Haute-Savoie

2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)
- Fonds de la Direction d'Annecy
- - Direction
  - - Affaires domaniales
    - - Dossiers d'affaires particulières
      - Sols et matériaux à provenir de la démolition des anciennes prisons d'Annecy et de Thonon-les-Bains, vente : placard de vente, estimations des prix, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance.
        
        Haras nationaux d'Annecy. – Reconstruction de bâtiment, demande de supplément de droit d'enregistrement : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication des travaux, mise en demeure de...
        
        Postes, télégraphes et téléphones. – Terrains et bâtiment à usage de service sur Annecy (1923-1924), Le Biot (1879-1896) et Thonon-les-Bains (1899), affectation : procès-verbal de remise, cahier de charges d'adjudication, plans,...
        
        Etablissement du chemin de fer Annecy-Annemasse. – Parcelles sur Charvonnex, acquisition : actes de vente amiable avant jugement d'expropriation, certificat d'immatriculation sur les sommiers des domaines.
        
        Caserne Adine de Rumilly. – Pavillon A1 du génie, cession à la ville : actes de règlement d'indemnités, acte de vente et copie d'actes anciens, avenants de conventions, mise à jour du tableau général des propriétés de l'Etat,...
        
        Établissement de Rives-Thonon (pisciculture), reconnaissances de servitudes aux riverains : actes, correspondance, rapports, extraits cadastraux.
        
        Dossier de l'aménagement de la chute de Génissiat sur le Rhône, par la Compagnie nationale du Rhône : programme général et d'exécution, comptes rendus des assemblées générales extraordinaires de la Compagnie du Rhône, coupures de...
        
        Caserne du château d'Annecy. – Appartement, location : correspondance (1922). Locaux à usage de l'Association des centres de vacances en montagne, location temporaire : décision ministérielle, baux, correspondance (1924-1928)....
        
        Caserne Decouz à Annecy. – Local n°23 du bâtiment B, évaluation de la valeur locative : correspondance.
        
        Implantation des services des douanes sur la frontière, acquisitions de terrain : actes, extraits cadastraux, correspondance.
        
        Station d'avertissement agricole de Saint-Julien-en-Genevois, désaffectation : extrait du tableau générale des propriétés de l'Etat, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoral, procès-verbal...
        
        Ecole nationale d'horlogerie de Cluses. – Statuts des terrains, régularisation : correspondance.
        
        Direction des lignes souterraines à grande distance. – Construction d'une station de relais amplificateur à Annecy (1930-1931). Édification d'une station de relais téléphonique à Cluses (1936-1938), acquisition de terrain :...
        
        Postes, télégraphes et téléphones. – Construction des hôtels des postes de Chamonix (1932-1935), Evian (1933), Megève (1934-1935) et Sallanches (1933-1934), acquisition de terrain : plans, rapports, notes, projets et expéditions...
        
        Douanes. - Construction d'un immeuble à usage de bureau fiscal, acquisition de terrains à Bossey : promesse de vente, plan et rapport d'évaluation des parcelles, expédition d'acte, correspondance.
        
        Implantation de bornes des signaux géodésiques, acquisition de terrain : actes de cession, certificat d'immatriculation, correspondance.
        
        Aménagement d'un casernement de la Garde républicaine à Annemasse, acquisition de terrain : acte de vente, certification d'immatriculation, correspondance.
        
        Acquisitions de terrains par les Eaux et Forêts : copies d'actes, correspondance.
        
        Construction d'un stand de tir à Annemasse, acquisition de terrain : acte de vente, correspondance.
        
        Construction de l'aérodrome militaire d'Annecy-Meythet, acquisition de parcelles : états parcellaires, plans, arrêtés préfectoraux, ordonnance d'expropriation, rapports, correspondance.
        
        Installation de l'Ecole de haute-montagne. – Groupe scolaire de Chamonix, acquisition : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, extrait du plan parcellaire, certificat hypothécaire, convention, correspondance.
        
        Construction de magasins à munitions à Annecy, acquisition de terrain : actes de vente, correspondance.
        
        Ecole nationale d'industrie laitière de la Roche-sur-Foron. - Immatriculation et affectation des immeubles, régularisation : ampliations d'arrêtés ministériels et présidentiels, rapport d'évaluation, copies d'actes, convention de...
        
        Construction d'ouvrages de défense, acquisition de terrain : acte de vente, certificat d'immatriculation, correspondance.

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