Document d'archives : Aménagement d'un casernement de la Garde républicaine à Annemasse, acquisition de terrain : acte de vente, certification...
Titre :
Aménagement d'un casernement de la Garde républicaine à Annemasse, acquisition de terrain : acte de vente, certification d'immatriculation, correspondance.
Cote :
2 Q 131
Inventaire d'archives :
2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)